Digitalisation

Les bases des signatures électroniques : Une introduction à SES, AES et QES

Dans le monde en évolution rapide des transactions numériques et du travail sans papier, le concept de signature électronique est devenu de plus en plus pertinent. Pour les indépendants, les petites PME et les comptables, il est essentiel de comprendre ce que sont les signatures électroniques, comment elles fonctionnent et quels sont les types de signatures disponibles. Dans ce blog, nous approfondissons ces sujets et apportons des réponses claires aux questions les plus fréquentes.

‍Qu'est-ce qu'une signature électronique ?

Une signature électronique, également appelée e-signature, est la contrepartie numérique d'une signature manuscrite. Elle consiste en des données électroniques utilisées par le signataire pour signer électroniquement un document ou une transaction. Son principal avantage réside dans sa capacité à signer des documents de manière efficace et rapide, sans qu'il soit nécessaire de les imprimer, de les parapher manuellement, de les scanner ou de les transmettre physiquement.

À quoi une signature numérique doit-elle se conformer ?

Une signature numérique doit remplir certaines conditions pour être considérée comme valide et juridiquement valable. Ces conditions peuvent varier en fonction du type de signature, mais voici quelques critères :

  • Authenticité : la signature doit refléter fidèlement l'identité du signataire.
  • Intégrité : la signature doit garantir que le document signé n'a pas été modifié depuis sa signature.
  • Unicité : la signature doit être unique pour le signataire et ne doit pas être facilement reproductible.
  • Vérifiabilité : il doit être possible de vérifier la validité de la signature.

SES, AES, QES - Que signifient ces termes ?

Dans le monde des signatures électroniques, différents termes sont utilisés pour désigner les différents niveaux de signature :

  • ‍SES(Standard Electronic Signature): Il s'agit de la forme la plus simple de signature électronique, dans laquelle le signataire accepte un document, par exemple en cliquant sur un bouton. Bien qu'elle offre moins de garanties d'authenticité et d'intégrité, elle conserve une valeur juridique.
  • ‍AES(Advanced Electronic Signature): Une signature électronique avancée offre des niveaux de garantie plus élevés, tels que la vérification de l'identité et la traçabilité des modifications apportées au document. Ce type de signature est souvent utilisé pour les documents juridiques.
  • ‍QES(Qualified Electronic Signature): Il s'agit du niveau le plus élevé de signature électronique. Une SEQ nécessite un matériel ou un logiciel spécifique et s'accompagne d'un certificat qualifié. Elle a la même valeur juridique qu'une signature manuscrite.

Comment créer une signature numérique ?

Le processus de création d'une signature numérique peut varier en fonction des outils et des logiciels utilisés. En général, le processus consiste à télécharger le document à signer, à désigner les parties à signer, à sélectionner le type de signature souhaité (SES, AES ou QES) et, enfin, à envoyer le document. Une fois que toutes les parties ont signé, vous recevrez une confirmation et le document sera marqué comme "signé".

Quelles sont les règles applicables aux signatures électroniques ?

Dans l'Union européenne, le règlement UE n° 910/2014, connu sous le nom d'"eIDAS", est en vigueur depuis 2014. Ce règlement régit les identificateurs électroniques et les services de confiance pour les transactions électroniques. eIDAS fournit une base commune pour les transactions électroniques sécurisées au sein de l'UE et reconnaît les signatures électroniques comme valides, à condition qu'elles répondent à certains critères.

Il est important de souligner que si les signatures électroniques sont reconnues en principe, elles peuvent encore être sujettes à caution. C'est pourquoi il est conseillé, si possible, d'opter pour des signatures électroniques avancées ou qualifiées pour plus de certitude.

Efficacité et sécurité grâce aux signatures électroniques

Les signatures électroniques offrent aux indépendants, aux petites PME et aux comptables un moyen efficace et sûr de signer des documents et d'effectuer des transactions sans présence physique. Il est essentiel de comprendre les différents types de signature et les réglementations applicables pour pouvoir les utiliser efficacement dans le monde des affaires moderne. Avec les connaissances et les outils adéquats, les signatures électroniques peuvent accélérer et simplifier les processus commerciaux tout en conservant leur validité juridique. Pour en savoir plus sur les possibilités offertes par les signatures électroniques, consultez notre page. En tant que produit d'Unifiedpost, reconnu comme prestataire de services de confiance pour eIDAS, Billtobox est la solution intelligente pour la signature électronique et l'envoi de documents en toute simplicité.

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