Digitalisation

Tout ce qu'il faut savoir sur la facture (2)

Dans cette deuxième partie, nous examinons de plus près l'historique et les exigences légales de la facture.

Quel est l'historique de la facture? 

Des tablettes d'argile de la Mésopotamie aux factures électroniques automatisées du 21e siècle, la facture a parcouru un long chemin.

L'introduction de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans les années 60 a eu un impact significatif sur la façon dont les factures étaient rédigées et traitées. La TVA, qui est une forme d'impôt indirect prélevé sur les ventes de biens et de services, a été introduite pour la première fois en France en 1954, puis progressivement dans d'autres pays européens, dont la Belgique en 1971. La facture est le document utilisé pour calculer la TVA. 

‍Quels sont lesdifférents types de factures ?

Il existe différents types de factures :

  • Facture standard : pour les transactions régulières.
  • Note de crédit : facture indiquant un remboursement.
  • Note de débit : facture demandant un paiement supplémentaire.

Combien de temps dois-je conserver une facture ? 

En Belgique, il est obligatoire de conserver les factures pendant 10 ans. Cette obligation s'applique tant aux factures papier qu'aux factures électroniques et vise à assurer la transparence et la vérifiabilité en cas de contrôle fiscal ou de litige juridique. L'archivage d'un scan ou d'une copie d'une facture originale est parfaitement légal pour autant que l'origine et l'intégrité de la facture soient garanties. Grâce à Billtobox vos factures sont conservées dans une archive conforme à la loi. 

Une facture peut-elle être prescrite ?

Le délai de prescription d'une facture varie en fonction du type de facture. Pour les factures professionnelles (B2B), le délai de prescription est généralement de 10 ans. Pour les obligations de paiement dans un contexte privé (B2C), le délai de prescription est généralement d'un an. Toutefois, dans certains cas, le délai de prescription peut être différent ; discutez-en avec votre comptable.

Qu'est-ce qu'une facture électronique ?

Une facture électronique est une facture envoyée et reçue dans un format électronique structuré. Les factures électroniques doivent répondre à des exigences légales spécifiques pour être considérées comme un document juridiquement valable et sont obligatoires pour tous à partir du 1er janvier 2026. Elles offrent des avantages tels qu'un traitement plus rapide, des coûts moins élevés et moins de risques d'erreurs que les factures papier.

Qu'est-ce qu'Hermès ?

Hermes est une solution proposée par le gouvernement belge pour faciliter la transition des entreprises vers la facturation électronique. Elle permet aux entreprises d'envoyer des factures électroniques à tous leurs clients, quel que soit le format préféré par le client. Hermes permet aux entreprises de se conformer aux nouvelles obligations en matière de facturation électronique tout en restant flexible et convivial. Avec l'avènement de la facturation électronique obligatoire, Hermes devrait disparaître. 

‍Qu'est-ce queMercurius ?

Mercurius est la plateforme centrale du gouvernement belge pour l'envoi et la réception de factures électroniques (e-invoices) dans les transactions entre les entreprises et les autorités publiques (B2G). Mercurius peut être comparé à un bureau de poste où arrivent toutes les factures des pouvoirs publics et d'où elles sont ensuite distribuées aux différentes autorités (fédérales, régionales, locales) et aux organismes publics. 

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