Digitalisation

Nouvelle loi sur l'obligation de la facturation électronique : que faut-il savoir ?

Le 28 décembre 2023, le gouvernement belge a présenté un projet de loi visant à modifier le Code de la TVA. Dans les faits,, la facturation électronique (également connue sous le nom de "e-invoicing") deviendra obligatoire à partir du 1er janvier 2026. Mais qu'est-ce que la facturation électronique et pourquoi le gouvernement la rend-il obligatoire ?

Qu'est-ce que la facturation électronique?

Les factures électroniques sont créées, envoyées et traitées dans un format électronique structuré, souvent en utilisant des formats et des technologies standardisés pour permettre une communication transparente entre les entreprises. Une telle facture électronique en format structuré est un ensemble de code informatique directement lisible par des logiciels spécifiques (tels que des programmes de comptabilité). Il est à noter qu'un PDF est considéré comme une facture numérique mais pas comme une facture électronique car il ne s'agit pas d'un "format structuré".

Pourquoi la facturation électronique devient-elle obligatoire ?

Le projet de loi énumère les nombreux avantages de la facturation électronique pour les entreprises : paiements plus rapides, réduction des coûts d'impression et d'affranchissement, traitement des factures moins coûteux et plus rapide, et sécurité accrue.

Une étude menée par le Bureau de la simplification administrative montre que l'introduction de la facturation électronique pourrait permettre aux entreprises belges d'économiser plus de 3,6 milliards d'euros.

Une autre raison importante de l'introduction obligatoire de la facturation électronique est que celle-ci permet à l'administration de contrôler les factures plus rapidement. Cela contribuera donc à diminuer les cas de fraude à la TVA.  

Comment puis-je m'assurer que je suis prêt pour la nouvelle législation ?

Bonne nouvelle ! Tous les utilisateurs de Billtobox ont la possibilité d'envoyer leurs factures au format électronique via le réseau Billtobox ou via Peppol.  

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