Qu'est-ce que l'autoliquidation de la TVA ?

La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est un impôt indirect que les consommateurs paient lors de l'achat de biens ou de services. Les entreprises collectent cette taxe et la reversent ensuite aux autorités fiscales par le biais d'une déclaration de TVA.

Dans une transaction classique, la TVA est facturée par le fournisseur au client. En revanche, avec l'autoliquidation de la TVA, la responsabilité de la déclaration et du paiement de la TVA incombe au client plutôt qu'au fournisseur. Ce mécanisme s'applique uniquement aux transactions B2B (Business to Business).

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Concrètement, cela signifie que : 

• Le fournisseur n'applique pas la TVA sur la facture ;
• Le client (l'acheteur) doit déclarer et payer la TVA due dans sa propre déclaration ;
• Le client peut souvent récupérer cette TVA comme taxe déductible en amont, à condition que la déduction de la TVA soit possible.

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Pourquoi la TVA "autoliquidée" est-elle appliquée ?

L'application de l'autoliquidation de la TVA repose sur plusieurs motifs :

1. Dans un contexte international B2B

Dans certaines transactions transfrontalières entre entreprises, les règles de TVA stipulent que la transaction est imposable dans le pays du client. Dans ce cas, la TVA est généralement transférée au client, ce qui signifie que ce dernier doit déclarer et payer la TVA, et le fournisseur n'a pas à s'enregistrer à la TVA dans le pays du client.

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2. Lutte contre la fraude à la TVA

Sur le plan national, certaines transactions, notamment dans le secteur de la construction, font l'objet de la "TVA inversée". Ce système est principalement utilisé pour prévenir la fraude à la TVA et autres abus. Dans ce cadre, ce n'est pas le fournisseur, mais bien le client, qui est responsable de la déclaration et du paiement de la TVA. 

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Quand la TVA "autoliquidée" est-elle appliquée ?

L'autoliquidation de la TVA s'applique dans des cas spécifiques, tels que :

• Les fournitures intracommunautaires : Les livraisons de biens entre États membres de l'UE ;
• L'importation de biens en provenance de pays non membres de l'UE : À condition que l'importateur bénéficie d'une autorisation d'autoliquidation ;
• Les secteurs spécifiques : Comme le secteur de la construction, où les sous-traitants appliquent souvent l'autoliquidation de la TVA.

Pour une liste complète ou des cas particuliers, il est recommandé de consulter votre comptable.

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L'autoliquidation de la TVA dans Billtobox

Billtobox propose des solutions pratiques d'autoliquidation de la TVA :

• Pour les factures entrantes : Billtobox reconnaît automatiquement la mention "TVA inversée" et transmet cette information directement à votre comptable.
• Pour les factures sortantes : Dans le module DIY, vous pouvez facilement sélectionner l'option "TVA inversée" lors de la création de vos factures.

Conclusion

L'autoliquidation de la TVA est un mécanisme essentiel qui permet aux entreprises de simplifier leur gestion administrative, d'optimiser leur trésorerie et de lutter contre la fraude. Grâce à des outils comme Billtobox, le traitement de la TVA "autoliquidée" devient plus simple et plus efficace, tant pour les factures entrantes que sortantes.

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Vous avez des questions sur l'application de l'autoliquidation de la TVA dans votre cas ? N'hésitez pas à contacter votre comptable pour obtenir des informations complémentaires et des conseils personnalisés.