Dans cet article, qui comporte deux parties, nous examinerons de plus près le comment et le pourquoi de la facture.
Une facture est un document délivré par un vendeur à un acheteur. Elle énumère les biens ou les services fournis et les coûts associés. La facture sert de demande de paiement.
Une facture est obligatoire lors de la vente de biens et de services à des entreprises ou à des particuliers dans l'UE. Cette règle s'applique en particulier aux transactions interentreprises (B2B) et aux livraisons transfrontalières au sein de l'UE. Pour les particuliers, il n'est normalement pas nécessaire d'établir une facture, sauf si un client le demande ou s'il s'agit d'une vente soumise à la TVA (taxe sur la valeur ajoutée).
La facture doit être envoyée au plus tard 15 jours après la livraison des biens ou des services.
Le délai de paiement est souvent mentionné dans les conditions générales de la facture. Légalement, le délai de paiement standard en Belgique est de 30 jours après réception de la facture, sauf accord contraire. Pour les accords entre entreprises, ce délai peut être porté à 60 jours. Les factures adressées à des particuliers doivent être payées dans un "délai raisonnable". Dans la pratique, cela signifie généralement un délai de paiement d'une à deux semaines.
Une facture doit contenir au moins les informations suivantes :
Billtobox dispose de son propre outil de création de factures, vous assurant de ne rien oublier !
Il n'est pas obligatoire, mais recommandé, d'inclure également vos conditions générales et un intérêt pour les retards de paiement.
La TVA est une taxe sur la consommation qui est finalement payée par le consommateur final. Cette taxe est collectée à chaque étape du processus de production et de distribution. Le taux normal est de 21 %, mais il existe des taux réduits de 0 %, 6 % et 12 % pour des catégories spécifiques de biens et de services. Pour plus d'informations, consultez votre expert-comptable.
Si vous commettez une erreur sur une facture, vous devez la corriger en émettant une note de crédit (ou de débit). Une note de crédit annule tout totalement ou partiellement la facture originale et contient les mêmes informations que la facture initiale, mais avec les corrections appropriées. Vous créez ensuite une nouvelle facture correcte. Cela permet de garantir l'exactitude de vos dossiers et d'éviter les problèmes liés aux déclarations fiscales.